Le Comité des finances locales débat de la réforme de la taxe professionnelle et du montant des amendes de police

Mardi 1er juin, Bruno Durieux, inspecteur général des finances et Patrick Subremon, inspecteur général de l’administration, qui ont supervisé le rapport sur l’évaluation des effets de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, ont présenté ces travaux devant le Comité des finances locales (CFL). Lors de cette séance de travail, les membres du Comité ont souhaité que la disposition relative à la cotisation foncière des entreprises déclarée contraire à la Constitution soit remplacée par une disposition fiscale nouvelle et non par une compensation budgétaire. Ils ont aussi demandé que soient réexaminées les conditions de localisation de la cotisation sur la valeur ajoutée, en prenant en compte le poids des immobilisations passibles d’une taxe foncière, afin de ne pas pénaliser les communes où sont situés des établissements industriels «fortement capitalistiques». Compte tenu des difficultés à prévoir du fait du gel annoncé des dotations de l’État, les participants à cette réunion ont largement débattu de la nécessité d’organiser une péréquation des nouvelles ressources procurées par cette réforme. Abordant la question des amendes de police, autre sujet inscrit à l’ordre du jour de la réunion, le Comité des finances locales a proposé à l'unanimité de relever le montant des amendes de stationnement de 11 euros à 20 euros. Pour Gilles Carrez, président du CFL, le montant actuel, qui n'a pas changé depuis 1986, n'est pas dissuasif. Les automobilistes préfèrent en effet courir le risque d'être verbalisés plutôt que de verser des pièces au parcmètre, un geste qui leur reviendrait plus cher. Selon le président du CFL, le gouvernement serait d'accord pour relever le montant de l'amende de stationnement, mais sans aucune précision sur la date de mise en œuvre de cette mesure. Le produit des amendes de stationnement est affecté aux travaux d’investissement pour l’amélioration de la circulation, des déplacements et des transports. Début février, le Comité des finances locales avait réactivé son groupe de travail consacré aux amendes de stationnement et avait souhaité « avancer vite » sur la question de la revalorisation du montant de l'amende.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2